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exigences relatives à la santé et à la sécurité [1 fiche]

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Fiche 1 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Real Estate
OBS

The contractor shall ensure that buildings are managed so that they provide safe and healthy work environments. Occupational safety and health in federal works, undertakings and business is governed by Part II of the Canada Labour Code (CLC).

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Immobilier
OBS

L'entrepreneur devra s'assurer que les immeubles sont gérés de façon à constituer des milieux de travail sûrs et sains. La santé et la sécurité au travail des installations, ouvrages et entreprises fédérales est régie par la partie II du Code canadien du travail (CCT).

Espagnol

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